Présentation du Séminaire de novembre 2002 par la Présidente du CNAFAL
Depuis plus d'un an maintenant un collectif s'est constitué avec pour objectif la reconnaissance d'un véritable droit à la langue du pays d'accueil. Ce collectif regroupe des femmes et des hommes issus du mouvement associatif, du mouvement syndical et politique des femmes et des hommes d'origine très diverse. Tous ont pu se rendre compte, là où ils sont, dans leurs pratiques, leurs rencontres de la situation de marginalisation voire d'exclusion totale de celles et ceux qui parlent pas la langue du pays? et tous ont donc voulu faire de la reconnaissance d'un droit à la langue du pays d'accueil une revendication essentielle.
Le séminaire organisé aujourd'hui par la FCPE ( Fédération des Parents d'Elèves des Ecoles Publiques) et le CNAFAL, avec la participation de l'UNAF et du FASILD témoigne de la conscience aiguë de ces mouvements qui travaillent au plus près des familles de l'aspect intolérable de la situation faite, dans notre pays, à ceux qui ne parlent pas notre langue.
Il doit être rapidement mis fin à cet état de fait qui ne peut générer qu'incompréhension, exclusion, souffrance, repli sur soi, résignation ou fuite dans les attitudes extrêmes bref tout ce qui fait que la République ne joue plus son rôle et que la démocratie est menacée.
Personne n'oserait contester que parler la langue est la condition première d'accès au monde du travail. Ceci a été reconnu très tôt: les syndicats, les associations qui travaillent en direction des immigrés, comme par exemple les AFTI, pourront témoigner ici de cette prise de conscience très rapide et incontestée de l'entreprise et des pouvoir publics.
Bien moins nombreux sont ceux par contre qui ont mis en avant le fait que la pratique de la langue ne permettait pas seulement l'accès au travail mais tout simplement l'accès à la vie de la cité. Comment assurer les demandes administratives les plus banales, comment assurer le suivi médical de son enfant, son suivi scolaire? Comment accomplir les choses les plus simples de la vie au quotidien qui exigent que l'on puisse échanger avec les acteurs de la cité ou tout simplement ses voisins? Comment maintenir une certaine représentation de l'image parentale quand les parents doivent recourir aux bons offices de l'enfant qui lui parle la langue et se voit, ainsi, confier un pouvoir de médiateur? Ne faut il pas voir là l'origine de certaines dérives dont la remise en cause de l'autorité?
L'exclusion totale que vivent ces femmes et ces hommes, particulièrement les femmes d'ailleurs, n'empêche t'elle pas toute possibilité d'émergence d'un modèle parental auquel le jeune puisse rêver de s'identifier? Ne faut il pas voir là un élément pouvant expliquer en partie la violence de ceux dont on voudrait qu'ils intègrent une société qui exclut dramatiquement leurs parents.
Mais plus grave encore, la non pratique de la langue condamne à tout jamais l'immigré au déracinement.
Quitter son pays pour des raisons économiques, politiques. Pour fuir la misère ou la guerre ou pour sauver sa vie n'a jamais été aisé. Ce déracinement, cet arrachement douloureux à la terre de ses ancêtres, à sa culture, à sa famille est une blessure qui ne cicatrise jamais.
Celui qui vient chez nous pressé par la nécessité ou le désir de connaître des jours meilleurs doit pouvoir prendre pied, prendre racine dans notre société. Il doit pouvoir se sentir chez lui. Sans la pratique de la langue cela est impossible.
Aujourd'hui où le Président de la République parle d'un "contrat d'intégration", dans lequel l'apprentissage de la langue est inclus, il est peut être indispensable de rappeler ce que nous nous attendons de l'intégration.
L'intégration ne se décrète pas ne s'exige pas. Elle se réalise peu à peu. Elle se réalise d'autant plus que le respect de l'autre dans ses différences est le souci premier. Elle se réalise parce qu'elle est source de bien être, espace de liberté. S'intégrer ce n'est pas s'assimiler, ce n'est pas devenir une pâle copie des autres des autres. Ce n'est pas non plus se fondre dans les autres. Ce n'est pas obligatoirement non plus engager une démarche de naturalisation. C'est rester profondément soi tout en devenant autre parce qu'enrichi, ouvert à d'autres horizons.
Pour que l'intégration de celles et ceux qui nous rejoignent ici soit réussie, il faut que ce pays soit accueillant, tolérant. Il faut que soit vivement rejeté toute tentative d'hégémonie, tout rêve de modèle unique. Faute de respect des différences faute de cette sympathie qui donnera à celui qui arrive le désir de mieux connaître celui qui l'accueille, de mieux comprendre et partager ses valeurs il ne peut y avoir d'intégration, pas plus qu'il ne peut y avoir d'harmonie sociale de démocratie véritable. Faute de sentiment d'appartenance au groupe il ne peut y y avoir de contrat social et donc de respect de la régle établie.
Pour partager des valeurs il faut que ces valeurs transcendent les différences, toutes les différences qu'elles soient culturelles, religieuses philosophiques. Il faut qu'elle aient un sens pour celui dont on attend qu'il les partage.
Ce dont la démocratie souffre sans doute le plus aujourd'hui ce n'est pas d'absence de valeurs. Certes les valeurs universelles et incontestées voire sacrées du siècle dernier sont remises en cause, aujourd'hui mais contrairement à ce que certains racontent à l'envie, le besoin de valeurs réfèrentes est toujours très présent. C'est à la construction de ces valeurs communes, modernes parce que prenant en compte les changements, la diversité de notre société qu'il faut impérativement travailler. C'est alors que les choses pourrons prendre un sens.
C'est là encore que l'immigration est une chance pour notre pays. Savoir accueillir, comprendre, donner toute leur place à ceux qui quittent leur pays pour venir vivre ici, c'est aussi être capable d'accueillir de comprendre et de donner toute leur place à ceux qui sont nés en France et qui pourtant sont exclus parce que non conformes au modèle nostalgique d'une société qui n'existe plus et fort heureusement d'ailleurs car elle était oh combien porteuse d'injustice et de discrimination. Seuls les idéologies conservatrices qui clament que tout "fout le camp" peuvent rêver d'un retour en arrière. Pour finir il convient aussi de rappeler qu'il ne peut y avoir d'intégration véritable s'il n'y a pas accès de plein droit à la citoyenneté et la liberté de l'exercer.
Participer pleinement à la vie de la cité c'est pouvoir y travailler, c'est pouvoir y exercer une activité syndicale, associative, c'est pouvoir communiquer à parité avec l'ensemble des acteurs de la société. C'est participer non seulement à la vie économique de la cité mais aussi à sa vie politique. Le droit de vote des immigrés aux élections locales doit faire partie du contrat d'intégration. Leur exclusion de cette dimension de la vie citoyenne est d'autant plus difficile à accepter que les membres de l'Union Européenne ont aujourd'hui ce droit. Y aurait il des degrés différents de droit entre qui ceux qui ont quitté leur pays.
C'est dans cette direction que nous devons œuvrer. Exigeons que soit donné à tous l'outil qui leur permettra de vivre chez nous, à savoir la langue, mais exigeons parallèlement que leur citoyenneté soit pleinement reconnue.
POUR UN DROIT A L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE DU PAYS D'ACCUEIL.
Dossier élaboré en collaboration avec N. BOUBAKER, Direction Formation Emploi du FASILD
Introduction
Chacun s'accorde à reconnaître l'apprentissage de la langue française
comme une nécessité difficilement contournable pour tout immigré
désireux de vivre normalement en France et s'y installer durablement.
Qui pourrait en effet sérieusement contester que, parce que le français
est la langue qui symbolise l'unité nationale par delà la diversité
des territoires et des appartenances - langue mise en partage pour que trouve
à se réaliser le lien social - son acquisition, garante de
l'autonomie du parcours individuel et social, fait incontestablement figure
de nécessité – et s'impose même comme un devoir – pour
tous ceux qui ont choisi de rester sur notre territoire? Une nécessité,
une obligation, un devoir, mais aucunement un droit, c'est-à-dire
un égal accès théorique à l'exercice de ce droit.
Nous en sommes bien éloignés.
Nouredin Boubaker
Démocratiser l'accès au français
Apprendre le français n'est assurément pas
un problème pour les non francophones de milieux sociaux culturels
favorisés, il en va tout autrement pour les autres. Sans aborder ni
les aspects culturels, ni la question du rapport au savoir, qui caractérisent
souvent les couches sociales défavorisées, l'expérience
indique que les possibilités d'apprendre relèvent de l'aléatoire
et dépendent fortement de l'offre de formation présente ou
non au pied de la tour ou dans le village.
Un enjeu de taille à relever
Malgré l'action des bénévoles et les efforts associatifs,
l'offre de qualité demeure très largement insuffisante et inaccessible.
Sans sous-estimer l'importance de l'effort personnel, nous ne sommes pas
loin de penser que les obstacles à l'apprentissage de la langue constituent
peut-être, la première des discriminations, celle, en tous cas
qui interdit la possibilité d'accéder à la citoyenneté.
Ne pas connaître la langue constitue, à l'évidence, un
grave handicap qui fragilise les personnes et les maintient en situation
de dépendance et de vulnérabilité. Ne pas parler la
langue, ne pouvoir ni communiquer, ni comprendre, c'est être désarmé
et ne pas pouvoir se défendre, c'est, d'un point de vue strictement
symbolique, ne pas exister.
Il nous faut collectivement prendre conscience de ces enjeux . Il nous faut
comprendre que les associations et avec elles le cortège des bénévoles
qui ont porté cette question et s'y sont parfois essoufflés
ont, sans doute possible, de façon certes, empirique ou dispersée,
contribué à l'émergence d'un besoin vital que la bonne
volonté, le dévouement, la générosité
ne suffisent pas à satisfaire.
Il nous faut tirer les enseignements de ce constat et réfléchir
à la démocratisation de l'accès à la langue française
pour tous. Sait-on, par exemple que les femmes sont les principales victimes
de rejet de leur demande de naturalisation pour défaut d'assimilation
linguistique? Elles sont près de 70% dans cette situation, les femmes
originaires du Maghreb sont les plus touchées (87%) alors qu'elles
résident en France depuis plus de 10 ans. Quand on connaît le
rôle joué par ces femmes dans les processus d'intégration,
on ne peut qu'être interpellé. Cet amer constat donne la mesure
des limites des dispositifs en place et doit nous inciter à les renforcer.
L'hypothèse d'un droit nouveau mérite alors d'être posée:
celui d'un droit à part entière à une formation linguistique
de qualité.
Nouredin Boubaker
Exiger la qualité pour les formations linguistiques
Association. L'Etat reprend la main en matière d'apprentissage du
français qui doit être reconnu comme un véritable droit.
Dans les années 70, l'alphabétisation fut initiée et
portée essentiellement par les courants caritatifs et militants. Au
delà de la langue, il s'agissait d'exprimer une solidarité
active, quelques années après la décolonisation. C'était
avant tout une affaire de militants, une question politique largement influencée
par l'éducation populaire. La gestion des publics était clairement
différenciée. L'évolution vers la formation professionnelle
continue marque une étape importante. Un autre modèle se met
en place, il s'accompagne d'une restructuration du secteur et, crise oblige,
d'une nette inflexion en direction de l'emploi. De nouveaux financements
publics sont possibles, le caractère militant subsiste, mais il cohabite
dorénavant avec des formateurs professionnels. Les années de
crise accentuent la tendance, la professionnalisation est en marche, rendue
nécessaire par le traitement social du chômage. Pour les populations
migrantes, l'accès le plus souvent hypothétique à l'emploi
l'emporte sur l'aspect purement linguistique, on assiste à une véritable
désectorisation et une perte de spécificité. L'immigré
disparaît derrière le bas niveau de qualification, le BNQ, comme
on dit...
Des projets soumis à concurrence
De toutes les réformes engagées par le FASILD ( le fonds d'action
sociale créé par le Général De Gaulle en 58)
qui finance "l'Alpha" depuis 4O ans, la plus significative a été
celle de 1995. Il nous semble cependant qu'un élément déterminant
n'a pas suffisamment été explicité, c'est le passage
d'une logique de formation exclusivement régie par l'offre à
la logique de commande publique. . .Pourquoi passe-t-on de l'une à
l'autre? Risquons-nous à proposer une interprétation.
Nous pensons d'abord que le passage à la commande publique marque
les limites et l'essoufflement du "modèle" précédent
qui reposait essentiellement sur la mobilisation du tissu associatif. L'offre
de formation émanait d'abord du terrain. . .
La logique de la commande publique marque bel et bien une rupture, une inversion
de tendance: dorénavant, c'est l'Etat, ce sont les pouvoirs publics
qui passent commande et sélectionnent les opérateurs à
l'issue d'une procédure de mise en concurrence. . .
La logique de commande publique déclenche une professionnalisation
de la demande et de l'offre. La commande publique est de plus en plus exigeante,
elle implique une véritable obligation de résultat. Il est
alors évident que seuls les organismes performants et professionnels
peuvent s'adapter, faut-il le regretter? L'optique qualitative doit être
à tout prix affirmée, avec elle, l'exigence de résultat.
C'est la seule façon de tirer vers le haut les formations linguistiques
et d'attirer les meilleurs spécialistes.
Bien sûr, toutes les associations ne peuvent pas se reconvertir, ce
n'est du reste pas souhaitable. Il en est de leur rôle comme de celui
du FASILD: initier et couvrir des besoins nouveaux ou non, pour que le droit
commun s'en saisisse et assume pleinement ses responsabilités...
Le temps est venu que les formations linguistiques soient reconnues comme
formation professionnelle à part entière, le temps est venu
aussi pour qu'un réel droit à l'apprentissage de la langue
du pays d'accueil soit consacré. Nous avons tous, tant à y
gagner.
Nouredin Boubaker
Problème de dimension européenne
Droit. Une charte au niveau européen entend favoriser l'enseignement de la langue nationale.
L'hypothèse du droit à l'apprentissage de la langue du pays
d'accueil se trouve totalement confortée par certains travaux conduits
à l'échelle européenne, confirmant ainsi que nombre
de questions posées ne trouveront pas de réponses dans le seul
cadre hexagonal, mais à l'échelle européenne.
La Charte Sociale Européenne (révisée en 1998), qui
engage tous les pays signataires, affirme "le droit pour toute personne à
des moyens appropriés de formation professionnelle". Elle précise
dans son article 19 intitulé "droits des travailleurs migrants et
de leurs familles à la protection et à l'assistance": "En vue
d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs migrants et de leurs
familles à la protection et à l'assistance sur tout le territoire
de toute autre Partie, les parties s'engagent:". . . alinéa 11 "à
favoriser et à faciliter l'enseignement de la langue nationale de
l'Etat d'accueil ou, s'il y en a plusieurs, de l'une d'entre elles, aux travailleurs
migrants et aux membres de leurs familles".
La Charte Sociale conforte, après les avoir étendus, les droits
dits économiques et sociaux. Et même si ces droits là
ne pas encore considérés comme des droits fondamentaux au même
titre que les droits civils et politiques, par exemple, il s'agit là
d'une avancée notoire et d'une opportunité que nous suggérons
de saisir pour faire reconnaître, à part entière, le
droit à l'apprentissage de la langue.
Cette perspective n'est pas irréaliste, déjà des débats
ont lieu à propos des droits sociaux définissant ceux-ci comme
des "droits créances", c'est-à-dire des obligations concrètes
et opposables à un Etat. Certains évoquent des droits de "l'égalité
concrète".
Ce sont précisément les principes qui inspirent nos orientations
en matière d'intégration. La voie juridique et européenne
mérite d'être sérieusement investie. Puisse cette contribution
faire avancer la réflexion dans ce sens. A un moment où la
question des discriminations raciales émergent enfin, grâce
à un engagement sans faille des pouvoirs publics, à ce moment
précis où le FASILD s'apprête à changer de nom et
se voit légitimé à soutenir explicitement la lutte contre
les discriminations, il n'est pas indifférent que la question de la
langue soit ainsi posée.
Nouredin Boubaker
LE FRANÇAIS, FACTEUR CLE DE L'INSERTION
ECOLE. Une mission historique d'intégration.
Le Ministre de l'Education, le 29 mai dernier, lors des journées d'étude
et de réflexion sur la scolarisation des élèves nouvellement
arrivés en France, a réaffirmé les grands principes
de l'école républicaine:
l'école doit poursuivre sans relâche et en l'adaptant sa mission
historique d'intégration des enfants arrivant en France
l'école doit tout faire pour permettre à ces jeunes une acquisition
rapide et solide de la langue française
En effet, la maîtrise de la langue est la clé de l'intégration
scolaire et sociale. L'accès à la connaissance de la langue
d'une société d'accueil est le premier principe d'hospitalité
que celle ci se doit d'offrir à l'étranger qui arrive. C'est
dans cette langue dorénavant qu'il pourra pleinement accéder
à sa nouvelle vie, que ses droits et ses devoirs seront désormais
énoncés. Lui permettre d'être chez lui dans la langue
française c'est faire le pari généreux de son devenir
citoyen.
Accélérer encore plus le processus d'intégration.
Le Ministre a demandé que, dans les Académies, tout soit mis
en œuvre pour ne pas dépasser un "délai raisonnable d'un mois
entre la demande de scolarisation et l'arrivée de l'élève
dans la classe qui lui convient. Par ailleurs, Jack LANG a souhaité
également que soit effectué un bilan des dispositifs existants
construits au cours des années 70: classe d'initiation dans le premier
degré (CLIN), classe d'accueil dans le second degré, enseignement
de langues et cultures d'origines (ELCO) et centre de formation et d'information
pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM). Les classes d'initiation
et d'accueil ne doivent être qu'un lieu de passage. Un sas avant l'intégration
le plus rapide possible dans le cursus ordinaire.
Mobilisation de l'ensemble des acteurs sociaux
Pour remplir cette mission et être pleinement efficace, le système
éducatif ne peut agir seul. C'est le sens de la convention signée
entre la direction de l'enseignement scolaire et la direction de la population
et des migrations du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
et le Fonds d'action sociale. Les collectivités territoriales et certains
services d'état sont aussi concernés.
L'accueil des nouveaux arrivants doit également se faire dans les
établissements dits d'excellence, notamment ceux qui possèdent
des sections internationales.
Le Ministère a affirmé sa volonté de faire évoluer
les enseignements de langues et de cultures d'origine (hors temps scolaire
et sur la base du volontariat) afin de prendre en compte les attentes des
familles et installé un plan progressif de transformation des cours
de langues et cultures d'origine (qui a pris effet à la rentrée
2001). Enfin, les missions et le positionnement des 22 centres de formation
et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants ( CEFISEM)
vont être repensés pour leur donner un nouvel élan. Le
travail en réseau sera favorisé.
MESURES SPECIFIQUES POUR L'INTEGRATION
A compter de 1970, plusieurs mesures spécifiques ont été
instituées pour favoriser la scolarisation des nouveaux arrivants.
Première mesure spécifique: la création des classes
d'initiation ( CLIN) pour élèves non-francophones dans les
premier et second degrés.
Avant même la parution en 1970 de la circulaire officialisant leur
création, la première CLIN a été ouverte dès
1965 en région parisienne, à Aubervilliers.
Seconde mesure: la mise en place des enseignements de langues et cultures
d'origine (ELCO) pris en charge par huit pays d'origine des immigrés
dans le cadre d'accords bilatéraux avec la France.
Troisième mesure: la création, à partir de 1975, des
centres de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de
migrants (CEFISEM).
Quelques chiffres: mars 2003
Depuis 2ans le rythme des arrivées est plus soutenu notamment dans
les Académies d'Aix Marseille, Montpellier, Paris, Créteil,
Versailles.
Actuellement, 1264 structures accueillent près de 25.000 élèves
sans compter ceux qui, notamment dans le primaire intègrent directement
les cursus ordinaires.
En région parisienne, le nombre des élèves a augmenté de 50% entre 1998 et 2000..
Envoyez un courriel à info@cdafal68.org
pour toute question ou remarque concernant ce site.
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin.
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préambule
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